Anticiper la dépendance : ce que le patrimoine peut absorber

Le sujet de la dépendance est souvent évité, par pudeur ou par superstition. C’est pourtant l’un des rares sujets patrimoniaux où anticiper coûte peu et change beaucoup à la marge de décision de la famille.

Le mandat de protection future, préparé à l’avance

Le mandat de protection future (loi n°2007-308 du 5 mars 2007, code civil art. 477 et suivants) permet à toute personne, en pleine capacité, de désigner par avance qui gérera ses biens et sa personne le jour où elle ne le pourra plus. Le mandat ne prend effet que lorsque l’incapacité est médicalement constatée, il ne change donc rien tant que la personne reste autonome.

L’habilitation familiale, quand rien n’a été préparé

Quand aucun mandat n’a été signé et que la perte d’autonomie est déjà là, l’habilitation familiale (créée par l’ordonnance de 2015, code civil art. 494-1 et suivants) permet à un proche d’être habilité par le juge à représenter la personne, sans mandat préétabli, avec une procédure plus légère qu’une tutelle classique.

Deux moments, jamais « trop tard »

Le mandat de protection future se prépare avant la perte d’autonomie ; l’habilitation familiale s’active après, sans anticipation préalable. Les deux outils répondent à deux moments différents de la vie d’une famille, ce qui signifie qu’il n’est jamais réellement « trop tard » pour agir, seulement que les options changent selon le moment où l’on s’y prend.