Anticiper la dépendance : ce que le patrimoine peut absorber
Anticiper une perte d’autonomie n’est pas un sujet à éviter : c’est le choix qui vous garde la main sur qui décidera, plutôt que de la laisser à un juge sans indication.
Ce repère complète la page Anticipation de la dépendance.
On évite le sujet de la dépendance, par pudeur ou par superstition. C’est pourtant l’un des rares sujets patrimoniaux où anticiper vous coûte peu et change beaucoup à votre marge de décision.
Le mandat de protection future, préparé à l’avance
Le mandat de protection future (loi n°2007-308 du 5 mars 2007, code civil art. 477 et suivants) vous permet, tant que vous êtes en pleine capacité, de désigner par avance qui gérera vos biens et votre personne le jour où vous ne le pourrez plus. Il ne prend effet que lorsque votre incapacité est médicalement constatée : il ne change donc rien tant que vous restez autonome.
L’habilitation familiale, quand rien n’a été préparé
Quand aucun mandat n’a été signé et que la perte d’autonomie est déjà là, l’habilitation familiale (créée par l’ordonnance de 2015, code civil art. 494-1 et suivants) vous permet, en tant que proche, d’être habilité par le juge à représenter la personne, sans mandat préétabli, avec une procédure plus légère qu’une tutelle classique.
Deux moments pour agir
Le mandat de protection future se prépare avant la perte d’autonomie ; l’habilitation familiale s’active après, sans anticipation préalable. Ces deux outils répondent à deux moments différents de la vie de votre famille : vous n’arrivez jamais vraiment trop tard, vous arrivez seulement avec moins d’options.
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