Protéger son conjoint : les outils qui existent avant la succession

Beaucoup de couples pensent que le conjoint survivant récupère automatiquement l’intégralité des biens du foyer. C’est inexact : la loi prévoit un cadre par défaut, que des outils volontaires viennent ensuite ajuster.

Ce que le droit prévoit sans aucune démarche

En présence d’enfants communs, le conjoint survivant choisit entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou le quart en pleine propriété (code civil, art. 757 et suivants). En présence d’enfants non communs, issus d’une précédente union par exemple, il n’a droit qu’au quart en pleine propriété, jamais à l’usufruit de la totalité. Le conjoint bénéficie en outre d’un droit temporaire au logement d’un an, de plein droit (art. 763).

La clause bénéficiaire, le point le plus souvent négligé

Les sommes versées au décès au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font en principe pas partie de la succession civile (code des assurances, art. L132-12) : elles sont versées directement au bénéficiaire désigné dans la clause, indépendamment du testament. Une clause rédigée il y a vingt ans reste juridiquement valide jusqu’à modification explicite, même si elle désigne encore un ex-conjoint ou ne nomme pas nommément un enfant devenu majeur depuis. C’est la cause la plus fréquente de contentieux constatée par les professionnels du secteur.

Élargir sans remplacer

Une donation entre époux ou un aménagement du régime matrimonial peuvent élargir la protection légale. Mais ces outils s’ajoutent au cadre existant, ils ne le remplacent pas par défaut : la première étape utile reste de vérifier ce que le droit prévoit déjà pour sa propre situation familiale.