Protéger son conjoint : les outils qui existent avant la succession

Beaucoup de couples croient que le conjoint survivant récupère automatiquement tous les biens du foyer. C’est inexact : la loi vous pose un cadre par défaut, que des outils volontaires viennent ensuite ajuster.

Ce que le droit prévoit sans aucune démarche

Si vous n’avez que des enfants communs, votre conjoint survivant choisit entre l’usufruit de la totalité des biens existants et le quart en pleine propriété (code civil, art. 757 et suivants). En présence d’enfants nés d’une précédente union, il n’a droit qu’au quart en pleine propriété et n’a pas l’usufruit de la totalité. Votre conjoint garde aussi le logement pendant un an, de plein droit (art. 763).

La clause bénéficiaire, le point le plus souvent négligé

Les sommes versées à votre décès au titre d’un contrat d’assurance-vie ne font en principe pas partie de votre succession civile (code des assurances, art. L132-12) : elles vont directement au bénéficiaire désigné dans la clause, quoi que dise votre testament. Une clause rédigée il y a vingt ans reste valide tant que vous ne la modifiez pas, même si elle désigne encore un ex-conjoint ou ne nomme pas un enfant devenu majeur depuis. C’est le cas que nous rencontrons le plus souvent.

Élargir la protection du conjoint

Une donation entre époux ou un aménagement de votre régime matrimonial peuvent élargir cette protection. Mais ces outils s’ajoutent au cadre existant, ils ne le remplacent pas : votre première étape utile reste de vérifier ce que le droit prévoit déjà pour votre famille.