Transmission et succession à Nice
Vous voulez transmettre sans léser personne. Donation, assurance-vie, démembrement : ces outils ne font pas la même chose, et aucun ne remplace les autres. Nous partons de votre famille et de ce que vous détenez vraiment, avant de parler d’un acte.
3 avis récents sur cette situation
Nice et 15 communes voisines
Ce que ce premier échange vous clarifie
- Votre abattement de donation en ligne directe se renouvelle tous les 15 ans (art. 784 du code général des impôts) : le bon moment se calcule, il ne se devine pas.
- La réserve héréditaire protège vos enfants d’une donation excessive (code civil, art. 912-913) ; la part dont vous disposez librement dépend de leur nombre.
- Une donation « hors part successorale » et une donation « en avance de part » n’ont pas le même effet sur l’équilibre entre vos héritiers.
- Nous ne vous laissons engager aucune transmission avant d’avoir dressé l’état complet de ce que vous détenez.
Est-ce que cela vous concerne ?
Vous avez plusieurs enfants, un patrimoine fait de biens de natures différentes, ou une famille recomposée : c’est là que votre transmission se complique. Vous n’avez pas besoin d’un projet de donation déjà ficelé pour nous écrire. Poser un état clair de ce que vous possédez vous évite le plus souvent des arbitrages pris dans l’urgence, le jour où une succession s’ouvre. Et si elle est déjà ouverte, si vous découvrez des biens ou des donations anciennes que personne n’avait recensés, nous reprenons votre dossier depuis le début, avec vous.
Cette image illustre le sujet traité ; elle ne représente aucun client ni aucune situation réelle.
Votre situation familiale ne ressemble à aucune autre. Décrire la mienne
Comment ça se passe
- Vous nous décrivez votre situation en quelques lignes.
- Nous lisons votre demande et nous vous rappelons.
- Premier échange par téléphone ou en rendez-vous, comme vous préférez.
- Vous décidez de la suite, à votre rythme.
Transmission et succession près de vous
Nous traitons ce sujet dans ces communes, parmi d’autres autour de Nice :
Où que vous soyez dans la zone, c’est notre cabinet qui reprend votre dossier, avec la même méthode et les mêmes questions de départ.
Ce qu’en disent ceux qui sont passés par là
Je voulais préparer une donation sans léser mes autres enfants. On m’a expliqué la réserve héréditaire avec des mots simples, et surtout on m’a laissé le temps de réfléchir avant d’aller plus loin.
Le sujet de l’indivision et de la donation à un enfant est bien maîtrisé, mais j’ai trouvé l’entretien un peu court. J’aurais aimé plus d’explications sur les conséquences pour mes autres héritiers, j’ai dû reposer mes questions par courriel ensuite.
Sérieux et à l’écoute dès la première conversation téléphonique. Je suis reparti avec une vision claire des options pour organiser la transmission de mon patrimoine, sans me sentir engagé à quoi que ce soit.
Questions fréquentes
Une donation faite il y a plus de 15 ans compte-t-elle encore ?
Pour l’abattement fiscal, non : le délai de rappel de 15 ans (art. 784 du CGI) fait que votre nouvelle donation aux mêmes personnes retrouve l’abattement complet. Civilement, c’est différent : une donation ancienne pèse encore sur l’équilibre entre vos héritiers si elle n’a pas été faite hors part successorale. Nous vérifions les deux avant de vous conseiller.
Peut-on donner tout son patrimoine à un seul enfant ?
Non. La réserve héréditaire (code civil, art. 912-913) protège une part minimale de vos enfants. La quotité disponible, celle dont vous disposez librement, dépend de leur nombre : la moitié de votre patrimoine avec un enfant, le tiers avec deux, le quart avec trois ou plus. Nous calculons cette part avec vous avant tout projet de donation.