Budget dépendance · Alpes-Maritimes
Aide sociale à l’hébergement en EHPAD dans le 06
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) peut financer une partie du séjour lorsque les ressources ne couvrent pas les frais. Dans les Alpes-Maritimes, 103 des 145 EHPAD de notre référentiel sont habilités à l’aide sociale. L’attribution relève du Département.
Quel budget reste à la charge du résident ?
En 2026, le résident reverse jusqu’à 90 % de ses ressources à l’établissement. Il conserve au moins 10 % de ses ressources, avec un minimum de 125 € par mois. L’aide au logement est reversée intégralement. Ces règles portent sur les ressources retenues par le Département ; la situation du conjoint est aussi examinée.
| Point à vérifier | Règle |
|---|---|
| Âge | 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue |
| Ressources personnelles laissées au résident | Au moins 10 %, avec un minimum de 125 €/mois en 2026 |
| Établissement | Vérifier l’habilitation et le tarif de la place proposée |
| Succession | Récupération possible dès le premier euro sur l’actif net successoral |
Comment préparer la demande ?
Demandez le dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) ou à la mairie. Réunissez les justificatifs d’identité, de résidence, de pensions, de comptes et de charges, ainsi que le contrat ou le devis de l’établissement. Déposez la demande rapidement : le délai de principe est de deux mois après l’entrée pour une prise en charge à compter de l’entrée.
Dans les Alpes-Maritimes, un séjour de trois ans financé sans aide dans un établissement non habilité peut ouvrir un examen particulier, dans la limite du prix plafond départemental. Faites vérifier cette situation par le Département avant de compter sur un financement. La mention « habilité » du tableau ne prouve ni la disponibilité d’une place ni l’acceptation de votre dossier.
Les proches participent-ils ?
Le Département examine les personnes tenues à l’obligation alimentaire selon leurs ressources et charges. Dans les Alpes-Maritimes, les petits-enfants et arrière-petits-enfants sont dispensés dans le cadre de l’ASH. Les enfants peuvent être sollicités. Le conjoint relève aussi du devoir de secours.
L’aide sera-t-elle récupérée ?
L’ASH est une avance récupérable dans les conditions légales : succession, retour à meilleure fortune, donations et certains legs peuvent être concernés. L’APA suit un régime différent et n’est pas récupérée sur succession. Avant une donation ou une vente, faites examiner les conséquences sur le financement du séjour.
Comparer les EHPAD et leurs tarifs · Calculer le reste à charge · ASH et participation des proches · Organiser la gestion du patrimoine
Sources : CNSA, tarifs 2025 ; FINESS, référentiel des établissements ; catalogue CNSA ; CNSA, barème APA 2026 ; Service Public, réduction d’impôt ; Département 06, règlement d’aide sociale 2026. Données collectées et règles consultées le 20 octobre 2026.