Les situations traitées
Transmission, protection du conjoint, démembrement de propriété, anticipation de la dépendance : quatre entrées pour poser votre situation avant un premier échange.
Ces quatre entrées ne recouvrent pas quatre clientèles séparées : une même personne peut se reconnaître dans plusieurs à la fois, souvent au même moment de sa vie. Protéger un conjoint suppose de savoir ce qu’une clause bénéficiaire d’assurance-vie change réellement ; transmettre à ses enfants suppose de connaître la réserve héréditaire ; démembrer un bien suppose de comprendre le barème fiscal de l’usufruit ; anticiper une dépendance suppose de choisir entre un mandat préparé à l’avance et une habilitation demandée après coup.
Le premier échange avec le conseiller mis en relation part toujours de la situation réelle, jamais d’une case cochée sur un formulaire. C’est pourquoi chacune des quatre pages ci-dessous détaille le cadre légal applicable avant de proposer une prise de contact.
Aucune de ces pages n’exige un projet déjà défini pour être utile : comprendre le cadre légal avant même de savoir quelle décision prendre reste la façon la plus sûre d’aborder un premier échange sans se sentir démuni.
Chaque page cite les articles de loi qui encadrent réellement le sujet, plutôt qu’une promesse vague : la source précise change souvent la façon d’aborder une situation qu’on croyait déjà comprise. Le formulaire, en bas de chaque page, reste identique et sans engagement quel que soit le sujet choisi.
Si vous hésitez encore entre plusieurs sujets, décrivez simplement votre situation dans le formulaire ci-dessous : le choix de l’angle le plus pertinent revient au conseiller, pas à vous.
Transmission et succession
Préparer une transmission, c’est arbitrer entre plusieurs outils juridiques, donation, assurance-vie, démembrement, dont aucun ne remplace les autres. Un premier échange permet de poser la situation familiale et patrimoniale avant toute décision.
Comprendre cette situation →Protection du conjoint
Le droit français protège déjà le conjoint survivant par défaut. La question qui se pose est de savoir si cette protection légale correspond à ce que le couple souhaite réellement, et où des outils volontaires viennent l’ajuster.
Comprendre cette situation →Démembrement de propriété
Le démembrement sépare le droit d’user d’un bien et d’en percevoir les revenus (usufruit) du droit d’en disposer (nue-propriété). Son intérêt dépend de l’âge de l’usufruitier et de l’objectif poursuivi, jamais une solution universelle.
Comprendre cette situation →Anticipation de la dépendance
Anticiper une perte d’autonomie évite qu’un juge tranche seul, sans indication de la personne concernée. Deux outils existent, selon que la famille s’y prend avant ou après.
Comprendre cette situation →Aucune situation ne se résume à une seule case. En parler